Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits

J.O. 85 du 10 avril 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06332
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 3 avril 2003 portant répartition de crédits

NOR : BUDB0350023A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu l'article 7 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2003,

Arrête :

Article 1

Est annulée sur 2003 une autorisation de programme de 1 083 803 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2

Est ouverte sur 2003 une autorisation de programme de 1 083 803 035 EUR applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 avril 2003.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

C. Buhl

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 85 du 10/04/2003 page 6332 à 6333